Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Greystone Studio (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer le plateau et/ou le matériel mis à disposition au sein du studio situé au 18 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Greystone Studio propose les prestations suivantes :

Le matériel est exclusivement disponible en complément d'une location de plateau. Il ne peut être loué seul.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu'indiqués sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur s'applique aux transactions concernées. Pour les locations multi-jours, un devis personnalisé est établi sur demande.

4. Réservation et confirmation

Toute demande de réservation est effectuée par email ou via le formulaire de contact du site. La réservation est considérée ferme et définitive à réception par le Client d'une confirmation écrite de Greystone Studio et du règlement d'un acompte de 30 % du montant total HT de la prestation. Le solde est exigible le jour de la prestation, avant le début de la session.

5. Annulation et report

En cas d'annulation par Greystone Studio pour raison de force majeure, l'acompte est intégralement remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

6. Accès et utilisation du studio

Le Client s'engage à utiliser le plateau et le matériel conformément à leur destination, dans le respect des règles de sécurité et du voisinage. Toute activité illicite, dangereuse ou susceptible de porter atteinte à l'image de Greystone Studio est strictement interdite. Le studio est accessible uniquement durant les créneaux convenus. Les heures supplémentaires sont facturées au prorata du tarif horaire en vigueur.

7. Responsabilité du Client et caution

Le Client est responsable de tout dommage causé au plateau, aux équipements ou aux locaux pendant la durée de sa réservation, qu'il en soit directement l'auteur ou que le dommage soit le fait de son équipe, de ses modèles ou de toute personne présente à son invitation. Une caution peut être demandée avant le début de la session, dont le montant est fixé en fonction de la nature et de la valeur du matériel loué. Elle est restituée dans les 48 heures suivant la fin de la session, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

8. Responsabilité de Greystone Studio

Greystone Studio met à disposition un plateau et du matériel en bon état de fonctionnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne ou de défaillance d'un équipement imprévisible et non imputable à un défaut d'entretien. En cas de panne avérée d'un matériel loué, Greystone Studio s'engage à proposer un équipement de substitution ou à déduire le tarif de location du matériel défaillant de la facture finale.

9. Propriété intellectuelle

Greystone Studio ne détient aucun droit sur les œuvres produites par le Client lors de ses sessions. Le Client est seul responsable du contenu de ses productions et garantit Greystone Studio contre tout recours de tiers lié à l'exploitation de ces productions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.